Code de l'environnement

Titre II : Chasse

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Règles de la chasse en France

Résumé. Le Code de l'environnement régit la chasse en France, avec des règles sur l'organisation, les permis, la sécurité et la protection des animaux.

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005

Titre II : Chasse
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Chapitre II : Territoire de chasse
Chapitre III : Permis de chasser
Chapitre IV : Exercice de la chasse
Chapitre V : Gestion
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
Chapitre VII : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle