Section précédente
Chapitre VI
Conservatoires botaniques nationaux
R416-1 — R416-5
Section parente
Livre IV
Patrimoine naturel
Section suivante
Section 1
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
R421-1 — R421-6
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Section 3 : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs
Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs
Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
Section 7 bis : Fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité
Section 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative
Chapitre II : Territoire de chasse
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage
Section 3 : Chasse maritime
Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
Chapitre III : Permis de chasser
Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser
Section 2 : Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser
Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques
Section 4 : Dispositions diverses
Chapitre IV : Exercice de la chasse
Section 1 : Protection du gibier
Section 2 : Temps de chasse
Section 3 : Modes et moyens de chasse
Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime
Section 6 : Règles de sécurité
Chapitre V : Gestion
Section 1 : Schéma départemental de gestion cynégétique
Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique
Section 3 : Plan de chasse
Section 4 : Prélèvement maximal autorisé
Section 4 bis : Gestion adaptative des espèces
Section 5 : Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier
Section 6 : Prévention des dégâts agricoles de grands gibiers
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes
Chapitre VII : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie
Section 1 : Mesures administratives
Section 2 : Droits des particuliers
Section 3 : Commercialisation et transport
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Section 1 : Peines
Section 2 : Récidive
Section 3 : Peines applicables aux personnes morales et peines complémentaires
Section 4 : Constatation des infractions et poursuites
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
Section 2 : Exercice de la chasse
Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
Section 4 : Pénalités