Code de l'environnement

Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement

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Contrôle des installations industrielles

Résumé. Ce titre du code de l'environnement explique comment on surveille et contrôle les installations industrielles pour éviter la pollution et les accidents.

En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007

Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
Chapitre VI : Dispositions financières
Chapitre VII : Dispositions diverses