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Livre Ier

Dispositions communes

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Chapitre Ier

Contrôles administratifs et mesures de police administrative

R171-1 — R171-4

Code de l'environnement

Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions

Chapitre Ier : Contrôles administratifs et mesures de police administrative

Chapitre II : Recherche et constatation des infractions

Section 1 : Habilitation des agents

Section 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractions

Chapitre III : Sanctions pénales

Section 1 : Transaction pénale

Section 2 : Complicité d'une infraction de nature contraventionnelle