Code de l'environnement

Livre II : Milieux physiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des milieux physiques

Résumé. Ce livre du Code de l'environnement parle de la protection et la gestion des eaux, milieux aquatiques et marins, ainsi que les sols et sous-sols en France.

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2007

Livre II : Milieux physiques
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
Titre II : Air et atmosphère
Titre IV : Sols et sous-sols