Code de l'environnement
Livre II : Milieux physiques
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Protection des milieux physiques
Résumé. Ce livre du Code de l'environnement parle de la protection et la gestion des eaux, milieux aquatiques et marins, ainsi que les sols et sous-sols en France.
En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2007
Livre II : Milieux physiques
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
Titre II : Air et atmosphère
Titre IV : Sols et sous-sols