Code de l'environnement

Titre IV : Dispositions relatives aux associations

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Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

Résumé. Les associations peuvent obtenir un agrément pour participer aux débats sur l'environnement et aider à porter plainte pour des problèmes environnementaux.

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Titre IV : Associations de protection de l'environnement→Titre IV : Dispositions relatives aux associations

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 10 mai 2017

Titre IV : Associations de protection de l'environnement
Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement
Chapitre II : Action en justice des associations