Code de l'environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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Prévention des pollutions et risques
Résumé. Le livre V du Code de l'environnement explique comment éviter les pollutions, risques et nuisances en contrôlant les industries, produits chimiques, OGM, déchets et infrastructures.
En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
Titre III : Organismes génétiquement modifiés
Titre IV : Déchets
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
Titre VI : Prévention des risques naturels
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
Titre VIII : Protection du cadre de vie
Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base