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Sanctions
R437-12 — R437-13
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Partie réglementaire
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Titre préliminaire
Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
D510-1 — D510-7
Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Chapitre Ier : Enquêtes techniques
Chapitre II : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
Chapitre VI : Dispositions financières
Chapitre VII : Dispositions diverses
Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides
Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides
Chapitre IV : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire
Titre III : Organismes génétiquement modifiés
Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés
Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire
Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs
Chapitre VI : Dispositions pénales
Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
Chapitre Ier : Etude de dangers
Chapitre II : Garanties financières
Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Chapitre VI : Sites et sols pollués
Chapitre VII : Produits et équipements à risques
Titre VI : Prévention des risques naturels
Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs
Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles
Chapitre III : Autres mesures de prévention
Chapitre IV : Prévision des crues
Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs
Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation
Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à la prévention des incendies de forêt et de végétation
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
Titre VIII : Protection du cadre de vie
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses
Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire
Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Chapitre III : Installations nucléaires de base
Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires
Chapitre VI : Contrôles et sanctions
Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
