Code de l'environnement

Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique

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Protection de l'Antarctique par la France

Résumé. La France protège l'Antarctique avec des règles strictes pour éviter les dégâts.

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2005

Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991