Code de l'environnement

Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

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Règles environnementales spécifiques à Wallis-et-Futuna

Résumé. Ce titre décrit les règles spéciales pour protéger l'environnement à Wallis-et-Futuna, comme la gestion de l'eau, des déchets, et la lutte contre la pollution.

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2007

Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique
Chapitre IV : Protection de l'environnement en Antarctique
Chapitre V : Autres dispositions