Section parente

Livre VI

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin

Section suivante

Chapitre Ier

Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

R631-1 — R631-10

Code de l'environnement

Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique

Chapitre IV : Protection de l'environnement en Antarctique

Chapitre V : Autres dispositions

Section 1 : Dispositions diverses

Section 2 : Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction