Code de l'environnement
Titre III : Organismes génétiquement modifiés
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Règles sur les OGM
Résumé. Ce titre du Code de l'environnement explique comment fabriquer, utiliser et contrôler les OGM pour éviter les risques pour la santé et l'environnement.
En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007
Titre III : Organismes génétiquement modifiés
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés
Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire
Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs
Chapitre VI : Dispositions pénales
Chapitre VII : Dispositions diverses