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Livre V

Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

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Section 1

Définitions des techniques

D531-1 — D531-6

Code de l'environnement

Titre III : Organismes génétiquement modifiés

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Définitions des techniques

Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés

Section 3 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement

Section 4 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle

Section 5 : Dispositions particulières relatives à la défense nationale

Section 6 : Dispositions particulières applicables aux recherches impliquant la personne humaine

Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés

Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché

Section 2 : Mise sur le marché

Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire

Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs

Chapitre VI : Dispositions pénales

Section 1 : Constatation des infractions

Section 2 : Sanctions

Chapitre VII : Dispositions diverses