Code de l'environnement
Titre V : Dispositions financières
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Taxe sur les activités polluantes
Résumé. La taxe sur les activités polluantes est régie par des règles spécifiques pour certains matériaux.
En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005
Titre V : Dispositions financières
Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes