Code de l'environnement

Titre V : Dispositions financières

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Taxe sur les activités polluantes

Résumé. La taxe sur les activités polluantes est régie par des règles spécifiques pour certains matériaux.

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005

Titre V : Dispositions financières
Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes