Code de l'environnement

Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel

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Protection et mise en valeur des espaces naturels

Résumé. Ce texte parle de la protection et de la valorisation des espaces naturels en France.

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005

Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel