Code de l'environnement
Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
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Protection et mise en valeur des espaces naturels
Résumé. Ce texte parle de la protection et de la valorisation des espaces naturels en France.
En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005
Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel