Code de l'environnement

Titre VIII : Procédures administratives

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Autorisation environnementale

Résumé. Cette section explique comment obtenir une autorisation pour des projets qui pourraient nuire à l'environnement.

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Titre VIII : Procédures administratives
Chapitre unique : Autorisation environnementale