Code de l'environnement
Livre Ier : Dispositions communes
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de base pour protéger l'environnement
Résumé. Le livre Ier du Code de l'environnement en France établit les règles pour protéger la nature, impliquer les citoyens, et sanctionner les pollueurs.
En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005
Livre Ier : Dispositions communes
Titre Ier : Principes généraux
Titre II : Information et participation des citoyens
Titre III : Institutions
Titre IV : Dispositions relatives aux associations
Titre V : Dispositions financières
Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions
Titre VIII : Procédures administratives