Code de l'environnement
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
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Règles de sécurité pour les infrastructures et installations
Résumé. Cette partie du code de l'environnement fixe des règles pour sécuriser les infrastructures et installations dangereuses, comme les canalisations ou les sites pollués.
Chapitre III : Eoliennes
Abrogé1 mars 2017Section 3 : Commission consultative compétente
Abrogé1 mars 2017Section 4 : Caducité
Abrogé1 mars 2017Section 3 : Contrôles, sanctions et aménagements
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2018Section 5 : Habilitation des organismes de contrôle
Abrogé1 janvier 2018Section 6 : Services instructeurs et de contrôle
Abrogé1 janvier 2018Section 16 : Suivi en service des équipements sous pression nucléaires
Abrogé1 janvier 2018En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
Chapitre Ier : Etude de dangers
Chapitre II : Garanties financières
Chapitre III : Eoliennes
Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Chapitre VI : Sites et sols pollués
Chapitre VII : Produits et équipements à risques