Code de l'environnement

Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations

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Règles de sécurité pour les infrastructures et installations

Résumé. Cette partie du code de l'environnement fixe des règles pour sécuriser les infrastructures et installations dangereuses, comme les canalisations ou les sites pollués.

En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007

Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
Chapitre Ier : Etude de dangers
Chapitre II : Garanties financières
Chapitre III : Eoliennes
Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Chapitre VI : Sites et sols pollués
Chapitre VII : Produits et équipements à risques