Code de l'environnement
Titre III : Parcs et réserves
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Protection des espaces naturels
Résumé. Ce titre décrit les différentes zones protégées en France pour préserver la nature, comme les parcs nationaux, les réserves naturelles, et les parcs naturels régionaux.
Section 2 : Aménagement et gestion
Abrogé29 juillet 2006Section 3 : Mise en valeur des zones périphériques
Abrogé29 juillet 2006Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux
Abrogé1 juillet 2020Section 8 : Parcs nationaux de France
Abrogé1 janvier 2017Section 8 : Dispositions propres aux parcs nationaux
Abrogé29 juillet 2006En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005
Titre III : Parcs et réserves
Chapitre Ier : Parcs nationaux
Chapitre II : Réserves naturelles
Chapitre III : Parcs naturels régionaux
Chapitre IV : Aires marines protégées