Code de l'environnement

Titre III : Parcs et réserves

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Protection des espaces naturels

Résumé. Ce titre décrit les différentes zones protégées en France pour préserver la nature, comme les parcs nationaux, les réserves naturelles, et les parcs naturels régionaux.

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005

Titre III : Parcs et réserves
Chapitre Ier : Parcs nationaux
Chapitre II : Réserves naturelles
Chapitre III : Parcs naturels régionaux
Chapitre IV : Aires marines protégées