Code de l'environnement
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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Protection de l'environnement dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Ce livre du code de l'environnement explique les règles spéciales pour protéger la nature dans les territoires français d'outre-mer.
En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises et à Mayotte→Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
En vigueur du vendredi 23 mars 2007 au jeudi 11 juin 2009
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises et à Mayotte
Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française
Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte
Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin
Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique