Code de l'environnement

Livre II : Protection de la nature

Abrogé23 mars 2007
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Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du jeudi 7 août 2003 au jeudi 22 mars 2007

Livre II : Protection de la nature
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
Titre II : Chasse
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Titre IV : Espaces naturels
Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française