Code de l'environnement
Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
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Contrôle des produits chimiques et biocides
Résumé. Cette partie du Code de l'environnement explique comment contrôler les produits chimiques, biocides et nanoparticules pour protéger la santé et la nature.
En vigueur depuis le lundi 20 février 2012
Titre II : Produits chimiques et biocides→Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au dimanche 19 février 2012
Titre II : Produits chimiques et biocides
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides
Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides
Chapitre IV : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire
Chapitre V : Interdiction de la mise sur le marché de certains produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées