Code de l'environnement

Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances

Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Exemptions dans l'intérêt de la défense nationale

Section 3 : Approbation et renouvellement de l'approbation des substances actives biocides

Section 4 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides

Section 5 : Dispositions applicables à la vente, l'application et l'utilisation de certains groupes de produits biocides

Section 6 : Déclaration des produits biocides

Section 7 : Dispositions communes aux approbations de substances actives biocides et aux autorisations de produits biocides

Section 8 : Sanctions pénales

Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides

Section 1 : Autorités compétentes pour la mise en oeuvre des règlements communautaires

Section 3 : Contrôle de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation

Chapitre IV : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire