Code de l'environnement
Livre IV : Patrimoine naturel
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection du patrimoine naturel
Résumé. Ce livre du Code de l'environnement explique comment protéger les animaux, plantes et habitats naturels en France, avec des règles sur la chasse et la pêche.
En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015
Livre IV : Faune et flore→Livre IV : Patrimoine naturel
En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 30 décembre 2015
Livre IV : Faune et flore
Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
Titre II : Chasse
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles