Section précédente
Chapitre V
Dispositions diverses
R371-35
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Partie réglementaire
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Sous-section 1
Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées
R411-1 — R411-5
Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel
Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Chapitre V : Dispositions pénales
Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux
Titre II : Chasse
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Chapitre II : Territoire de chasse
Chapitre III : Permis de chasser
Chapitre IV : Exercice de la chasse
Chapitre V : Gestion
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
Chapitre VII : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
Chapitre V : Droit de pêche
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
Chapitre VIII : Dispositions diverses