Code de l'environnement
Titre VI : Prévention des risques naturels
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Prévention des risques naturels en France
Résumé. Le Code de l'environnement décrit comment la France protège les populations contre les dangers naturels comme les inondations, tremblements de terre et incendies.
En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007
Titre VI : Prévention des risques naturels
Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs
Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles
Chapitre III : Autres mesures de prévention
Chapitre IV : Prévision des crues
Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs
Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation
Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à la prévention des incendies de forêt et de végétation