Code de l'environnement
Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
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Règles environnementales spécifiques à la Nouvelle-Calédonie
Résumé. Ce titre décrit les règles spéciales pour protéger l'environnement en Nouvelle-Calédonie, comme les associations qui peuvent agir en justice et les lois pour naviguer et préserver les eaux.
En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2007
Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
Chapitre III : Protection de l'environnement en Antarctique
Chapitre IV : Autres dispositions