Section parente

Livre III

Espaces naturels

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Sous-section 1

Inventaire et classement

R341-1 — R341-8

Code de l'environnement

Titre IV : Sites

Chapitre Ier : Sites inscrits et classés

Section 1 : Inventaire et classement, modifications

Section 2 : Organismes

Section 3 : Dispositions pénales

Chapitre II : Autres sites protégés