Code de l'environnement
Titre IV : Sites
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des sites naturels
Résumé. Ce titre explique comment protéger les sites naturels en demandant l'avis des habitants et en publiant les décisions.
En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005
Titre IV : Sites
Chapitre Ier : Sites inscrits et classés
Chapitre II : Autres sites protégés