Code de l'environnement

Titre IV : Sites

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Protection des sites naturels

Résumé. Ce titre explique comment protéger les sites naturels en demandant l'avis des habitants et en publiant les décisions.

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005

Titre IV : Sites
Chapitre Ier : Sites inscrits et classés
Chapitre II : Autres sites protégés