Code de l'environnement

Titre II : Information et participation des citoyens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation et information des citoyens sur les projets environnementaux

Résumé. Les citoyens peuvent donner leur avis sur les projets environnementaux et avoir accès à des informations sur l'environnement.
Transféré28 avril 2017

Créé le 31 mai 2013 · Transféré le 28 avril 2017

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Consultation sur papier des projets environnementaux

Résumé. Les citoyens peuvent demander à consulter sur papier des projets de décisions environnementales dans les préfectures, avant une date limite.

La demande de mise en consultation sur support papier d'un projet de décision et de sa note de présentation, prévue au II de l'article L. 120-1 (Participation du public aux décisions environnementales), est présentée sur place, dans la préfecture ou l'une des sous-préfectures du ou des départements dont le territoire est compris dans le champ d'application de la décision.

La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation fixé par l'autorité administrative conformément au quatrième alinéa du II de l'article L. 120-1 (Participation du public aux décisions environnementales).

Les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005

Titre II : Information et participation des citoyens
Article D120-1
Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
Chapitre II : Evaluation environnementale
Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement
Chapitre IV : Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement
Chapitre V : Autres modes d'information
Chapitre VI : Déclaration de projet
Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique
Chapitre VIII : Label "France finance verte"