Code de l'environnement

Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Déclaration et autorisation

Section 1 : Autorités compétentes

Section 2 : Activités soumises à déclaration

Section 3 : Activités soumises à autorisation

Section 4 : Cas d'urgence

Chapitre III : Contrôles et sanctions

Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique