Code de l'environnement
Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
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Protection de l'Antarctique par la France
Résumé. La France applique des règles strictes pour protéger l'Antarctique, un endroit fragile, en contrôlant les activités et en sanctionnant les infractions.
En vigueur depuis le samedi 30 avril 2005
Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Déclaration et autorisation
Chapitre III : Contrôles et sanctions
Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique