Code de l'environnement
Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
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Protection du patrimoine naturel
Résumé. Ce titre explique comment protéger les animaux, plantes et habitats naturels en France, avec des règles pour leur gestion et des sanctions pour ceux qui les menacent.
Section 1
Abrogé17 juin 2021Section 2 : Commission des conservatoires botaniques nationaux
Abrogé4 août 2018En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore→Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 30 décembre 2015
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel
Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Chapitre V : Dispositions pénales
Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux