Code de l'environnement

Titre Ier : Protection du patrimoine naturel

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Protection du patrimoine naturel

Résumé. Ce titre explique comment protéger les animaux, plantes et habitats naturels en France, avec des règles pour leur gestion et des sanctions pour ceux qui les menacent.

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Titre Ier : Protection de la faune et de la flore→Titre Ier : Protection du patrimoine naturel

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 30 décembre 2015

Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel
Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Chapitre V : Dispositions pénales
Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux