Section 1 : Préservation du patrimoine naturel

Section 2 : Connaissance de la biodiversité

Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel

Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration

Section 2 : Réglementations applicables à certaines activités

Section 3 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques

Section 4 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation

Section 1 : Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

Section 2 : Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

Section 3 : Etablissements soumis à déclaration

Section 4 : Cession d'animaux d'espèces non domestiques

Section 5 : Contrôle de l'autorité administrative

Section 6 : Sanctions administratives

Section 1 : Sites Natura 2000

Section 2 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels

Section 1 : Constatation des infractions

Section 2 : Sanctions