Code de l'environnement
Titre III : Institutions
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Institutions pour la protection de l'environnement
Résumé. Ce titre présente les différentes institutions qui protègent l'environnement en France et leurs missions.
Section 1 : Conseil national de la protection de la nature
Abrogé23 mars 2017Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliens
Abrogé25 mai 2023En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005
Titre III : Institutions
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions
Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat
Chapitre III : Organes consultatifs
Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité