Code de l'environnement

Titre III : Institutions

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Institutions pour la protection de l'environnement

Résumé. Ce titre présente les différentes institutions qui protègent l'environnement en France et leurs missions.

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005

Titre III : Institutions
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions
Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat
Chapitre III : Organes consultatifs
Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité