Code de l'environnement

Titre III : Institutions

Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Section 2 : Office français de la biodiversité

Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques

Section 4 : Autres institutions

Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions

Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat

Chapitre III : Organes consultatifs

Section 3 : Comité de l'environnement polaire

Section 4 : Commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité

Section 1 : Institutions relatives au développement durable

Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité

Section 3 : Les hauts fonctionnaires au développement durable