Code de l'environnement
Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française
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Règles environnementales spécifiques à la Polynésie française
Résumé. Ce titre décrit les règles spéciales pour protéger l'environnement en Polynésie française, notamment pour les associations, les eaux maritimes, l'Antarctique et d'autres mesures.
En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2007
Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
Chapitre III : Protection de l'environnement en Antarctique
Chapitre IV : Autres dispositions