Code de commerce

LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique

TITRE Ier : Dispositions préliminaires

Section 1 : De la constitution de la société et de la modification de ses statuts

Section 2 : De la dissolution de la société

Section 3 : Des formalités de publicité

Section 4 : Du décompte des effectifs

TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales

Chapitre Ier : Des sociétés en nom collectif

Chapitre II : Des sociétés en commandite simple

Chapitre III : Des sociétés à responsabilité limitée

Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux sociétés par actions

Chapitre V : Des sociétés anonymes

Chapitre VI : Des sociétés en commandite par actions

Chapitre VII : Des sociétés par actions simplifiées

Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions

Chapitre IX : De la société européenne

Chapitre X : Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales

Chapitre préliminaire : Des différentes tailles de sociétés et de groupes de sociétés

Chapitre Ier : Du capital variable

Chapitre II : Des comptes sociaux et des informations en matière de durabilité

Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées

Chapitre IV : De la procédure d'alerte

Chapitre V : Des nullités

Chapitre VI : De la fusion, de la scission et de l'apport partiel d'actifs

Chapitre VII : De la liquidation

Chapitre VIII : Des injonctions de faire

Chapitre IX : De la location d'actions et de parts sociales

Chapitre X : De l'information des salariés en cas de vente de leur société

TITRE IV : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Des infractions concernant les sociétés à responsabilité limitée

Chapitre II : Des infractions concernant les sociétés anonymes

Chapitre III : des infractions concernant les sociétés en commandite par actions

Chapitre IV : Des infractions concernant les sociétés par actions simplifiées

Chapitre V : Des infractions relatives aux valeurs mobilières émises par les sociétés par actions

Chapitre VI : Infractions communes aux diverses formes de sociétés par actions

Chapitre VII : Des infractions communes aux diverses formes de sociétés commerciales

Chapitre VIII : Dispositions concernant les directeurs généraux délégués des sociétés anonymes ou des sociétés européennes

TITRE V : Des groupements d'intérêt économique

Chapitre Ier : Des groupements d'intérêt économique de droit français

Chapitre II : Du groupement européen d'intérêt économique