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TITRE II

Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales

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Chapitre III

Des sociétés à responsabilité limitée

R223-1 — R223-37

Code de commerce

Chapitre II : Des sociétés en commandite simple

Article R222-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions générales aux sociétés en commandite simple

Résumé Les sociétés en commandite simple doivent suivre les mêmes règles.

Les dispositions du chapitre Ier sont applicables aux sociétés en commandite simple.

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Article R222-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actes de contrôle et de surveillance de l'associé commanditaire

Résumé Les associés commanditaires peuvent surveiller et conseiller l'entreprise sans problème.

Les avis et conseils, les actes de contrôle et de surveillance de l'associé commanditaire ne constituent pas des actes de gestion externe au sens de l'article L. 222-6.

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Article R222-3

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Conditions d'exercice du droit d'information des associés commanditaires

Résumé Un associé commanditaire peut voir les documents de la société comme un associé non gérant.

L'associé commanditaire exerce le droit ouvert par l'article L. 222-7 dans les conditions prévues à l'article R. 221-8.

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