Code de commerce
TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
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Règles communes aux sociétés commerciales
Résumé. Ce titre décrit les règles communes aux différentes sociétés commerciales, comme leur taille, leur capital, leurs comptes et leurs fusions.
Section 1 : Dispositions générales
Abrogé10 mai 2007Section 2 : Dispositions particulières aux sociétés anonymes
Abrogé10 mai 2007En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007
TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
Chapitre préliminaire : Des différentes tailles de sociétés et de groupes de sociétés
Chapitre Ier : Du capital variable
Chapitre II : Des comptes sociaux et des informations en matière de durabilité
Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées
Chapitre IV : De la procédure d'alerte
Chapitre V : Des nullités
Chapitre VI : De la fusion, de la scission et de l'apport partiel d'actifs
Chapitre VII : De la liquidation
Chapitre VIII : Des injonctions de faire
Chapitre IX : De la location d'actions et de parts sociales
Chapitre X : De l'information des salariés en cas de vente de leur société