Code de commerce

TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales

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Règles communes aux sociétés commerciales

Résumé. Ce titre décrit les règles communes aux différentes sociétés commerciales, comme leur taille, leur capital, leurs comptes et leurs fusions.

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
Chapitre préliminaire : Des différentes tailles de sociétés et de groupes de sociétés
Chapitre Ier : Du capital variable
Chapitre II : Des comptes sociaux et des informations en matière de durabilité
Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées
Chapitre IV : De la procédure d'alerte
Chapitre V : Des nullités
Chapitre VI : De la fusion, de la scission et de l'apport partiel d'actifs
Chapitre VII : De la liquidation
Chapitre VIII : Des injonctions de faire
Chapitre IX : De la location d'actions et de parts sociales
Chapitre X : De l'information des salariés en cas de vente de leur société