Code de commerce

TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales

Chapitre préliminaire : Des différentes tailles de sociétés et de groupes de sociétés

Chapitre Ier : Du capital variable

Chapitre II : Des comptes sociaux et des informations en matière de durabilité

Section 1 : Des documents comptables et des informations en matière de durabilité

Section 2 : Dispositions particulières aux sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et à certaines de leurs filiales

Section 3 : Des bénéfices

Section 4 : De la publicité des comptes

Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées

Section 1 : Des notifications et des informations

Section 2 : Des documents comptables et des informations en matière de durabilité consolidés

Section 3 : Des participations réciproques

Chapitre IV : De la procédure d'alerte

Chapitre V : Des nullités

Chapitre VI : De la fusion, de la scission et de l'apport partiel d'actifs

Section 1 : De la fusion

Section 2 : De la scission

Section 3 : De l'apport partiel d'actifs

Section 4 : Des opérations transfrontalières

Chapitre VII : De la liquidation

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables sur décision judiciaire

Chapitre VIII : Des injonctions de faire

Chapitre IX : De la location d'actions et de parts sociales

Chapitre X : De l'information des salariés en cas de vente de leur société