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LIVRE II

Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique

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Chapitre Ier

Des groupements d'intérêt économique de droit français

R251-1 — R251-3

Code de commerce

TITRE V : Des groupements d'intérêt économique

Chapitre Ier : Des groupements d'intérêt économique de droit français

Chapitre II : Du groupement européen d'intérêt économique