Section parente

TITRE II

Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales

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Sous-section 2

De la constitution sans offre au public ou avec offre au public mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code

R225-13 — R225-14-1

Code de commerce

Chapitre V : Des sociétés anonymes

Section 1 : De la constitution des sociétés anonymes

Sous-section 2 : De la constitution sans offre au public ou avec offre au public mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code

Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes

Sous-section 1 : Du conseil d'administration et de la direction générale

Sous-section 2 : Du directoire et du conseil de surveillance

Section 3 : Des assemblées d'actionnaires

Section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés

Sous-section 1 : De l'augmentation du capital

Sous-section 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés

Sous-section 3 : De l'amortissement du capital

Sous-section 4 : De la réduction du capital

Sous-section 5 : De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions

Section 5 : Du contrôle des sociétés anonymes

Sous-section 1 : Des modalités du contrôle

Sous-section 2 : Du contrôle obligatoire

Section 6 : De la transformation des sociétés anonymes

Section 7 : De la dissolution des sociétés anonymes

Section 8 : De la responsabilité civile

Section 9 : Des sociétés anonymes à participation ouvrière