Code de commerce

Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Des actions

Sous-section 1 : De l'émission, du rachat et de la conversion des actions de préférence

Sous-section 2 : Des clauses d'agrément de la cession de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

Sous-section 3 : De la défaillance de l'actionnaire

Sous-section 4 : Du regroupement d'actions non admises aux négociations sur un marché réglementé

Sous-section 5 : Des services fournis aux actionnaires par des intermédiaires

Section 3 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction

Sous-section 1 : Des certificats d'investissement

Sous-section 2 : Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote

Section 4 : Des titres participatifs

Section 5 : Des obligations

Section 6 : Des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances