Code de commerce
Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
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Gestion des titres financiers dans les sociétés
Résumé. Cette section du Code de commerce explique les règles pour gérer différents types de titres financiers dans les sociétés, comme les actions, obligations et autres valeurs mobilières.
En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007
Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Des actions
Section 3 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction
Section 4 : Des titres participatifs
Section 5 : Des obligations
Section 6 : Des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances