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TITRE III

Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales

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Section 1

Des notifications et des informations

R233-1 — R233-2

Code de commerce

Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées

Section 1 : Des notifications et des informations

Section 2 : Des documents comptables et des informations en matière de durabilité consolidés

Section 3 : Des participations réciproques