Code de commerce

TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales

Chapitre Ier : Des sociétés en nom collectif

Chapitre II : Des sociétés en commandite simple

Chapitre III : Des sociétés à responsabilité limitée

Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux sociétés par actions

Chapitre V : Des sociétés anonymes

Section 1 : De la constitution des sociétés anonymes

Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes

Section 3 : Des assemblées d'actionnaires

Section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés

Section 5 : Du contrôle des sociétés anonymes

Section 6 : De la transformation des sociétés anonymes

Section 7 : De la dissolution des sociétés anonymes

Section 8 : De la responsabilité civile

Section 9 : Des sociétés anonymes à participation ouvrière

Chapitre VI : Des sociétés en commandite par actions

Chapitre VII : Des sociétés par actions simplifiées

Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Des actions

Section 3 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction

Section 4 : Des titres participatifs

Section 5 : Des obligations

Section 6 : Des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances

Chapitre IX : De la société européenne

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Du transfert du siège social

Section 3 : De la constitution de la société européenne

Section 4 : De l'administration de la société européenne

Section 5 : De la transformation de la société européenne en société anonyme

Chapitre X : Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

Section 1 : Des formalités de publicité

Section 2 : Dispositions propres aux sociétés anonymes

Section 3 : Dispositions propres aux sociétés en commandite par actions