Code de commerce

Chapitre II : Des comptes sociaux et des informations en matière de durabilité

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Transparence financière et rapports de durabilité

Résumé. Les entreprises doivent partager leurs documents financiers et rapports de durabilité pour être transparentes.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Chapitre II : Des comptes sociaux→Chapitre II : Des comptes sociaux et des informations en matière de durabilité

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au mardi 31 décembre 2024

Chapitre II : Des comptes sociaux
Section 1 : Des documents comptables et des informations en matière de durabilité
Section 2 : Dispositions particulières aux sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et à certaines de leurs filiales
Section 3 : Des bénéfices
Section 4 : De la publicité des comptes