Code de commerce

Chapitre X : Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

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Règles pour les entreprises cotées en bourse

Résumé. Les entreprises cotées en bourse doivent suivre des règles strictes pour informer leurs actionnaires, organiser leurs assemblées et promouvoir l'égalité entre les sexes.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Chapitre X : Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
Section 1 : Des formalités de publicité
Section 2 : Dispositions propres aux sociétés anonymes
Section 3 : Dispositions propres aux sociétés en commandite par actions
Section 4 : Dispositions communes visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes