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ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

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Réorganisation de la DGA pour améliorer sa gestion et ses missions

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la direction générale de l'armement (DGA) en redéfinissant les rôles et structures de plusieurs services pour mieux gérer les opérations, les exportations et la stratégie industrielle.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 13 novembre 2014,

Arrête :

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Extension des pouvoirs du directeur des opérations

Résumé. Le directeur des opérations peut maintenant représenter le ministre de la défense au conseil de surveillance de l'OCCAr et signer des documents juridiques relatifs à cette organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 8
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Modification des missions de la sous-direction de la conduite des opérations d'armement

Résumé. La sous-direction de la conduite des opérations d'armement élabore et négocie désormais les engagements internationaux pour la direction générale de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 10
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Modification de l'organisation des bureaux d'armement

Résumé. La sous-direction de la conduite des opérations d'armement passe de trois à quatre bureaux, avec un nouveau bureau dédié aux accords internationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 11
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Modification des services de la direction de la stratégie

Résumé. La direction de la stratégie de la DGA change ses services et supprime une sous-direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 15
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Modification du service d'architecture des systèmes de forces

Résumé. Le service d'architecture des systèmes de forces devient le service de préparation des systèmes futurs et d'architecture, avec des missions élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE DE PRÉPARATION DES SYSTÈMES FUTURS ET D'ARCHITECTUREArrêté du 2 décembre 2009Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE DE PRÉPARATION DES SYSTÈMES FUTURS ET D'ARCHITECTURE, Art. 17
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Modification du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture

Résumé. Le service de préparation des systèmes futurs et d'architecture change son organisation et ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 18
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Suppression des articles sur une sous-direction

Résumé. L'arrêté supprime les articles définissant la sous-direction de la cohérence et de la prospective.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la sous-direction des petites et moyennes entreprises

Résumé. La sous-direction des PME passe de trois à deux bureaux, en fusionnant le bureau des PME stratégiques avec celui de l'accompagnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 24 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 24
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Modification des missions de la sous-direction de la stratégie industrielle

Résumé. La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique adapte ses missions pour mieux veiller sur les entreprises stratégiques de défense et participer au dispositif national d'intelligence économique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 25 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 25 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 25
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Réduction du nombre de bureaux dans une sous-direction

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique en réduisant le nombre de bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 26
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Modification des missions des sous-directions aéronautique et défense

Résumé. Les sous-directions aéronautique-missiles-espace et électronique-mécanique-naval voient leurs missions précisées, notamment en matière de contrôle et de tutelle des sociétés nationales du secteur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 27
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Modification des sous-directions de la DGA

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les missions de certaines sous-directions au sein de la direction générale de l'armement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT EUROPEENArrêté du 2 décembre 2009Art. 29Arrêté du 2 décembre 2009Art. 30 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Sct. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT EUROPEEN, Art. 29, Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 31 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 31
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Modification de l'organisation de la direction du développement international

Résumé. La direction du développement international de la DGA change sa structure en remplaçant le service du soutien aux exportations par des sous-directions géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 33 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 33
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Modification de l'organisation des sous-directions géographiques

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des sous-directions géographiques dans un texte de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE IER : LES SOUS-DIRECTIONS À COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE
- Arrêté du 2 décembre 2009
Sct. CHAPITRE IER : LES SOUS-DIRECTIONS À COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE
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Réorganisation des sous-directions du service du soutien aux exportations de défense

Résumé. Le service du soutien aux exportations de défense est désormais divisé en quatre sous-directions géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 35 → Version 4
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 35
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Ajout d'une mission de coopération internationale pour les sous-directions géographiques

Résumé. Les sous-directions géographiques de la DGA coordonnent désormais aussi la coopération internationale en matière d'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 36 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 36
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Modification des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la gestion et de la qualité modifie ses missions, notamment en lançant des procédures de recouvrement et en élaborant des programmes de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 43 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 43
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Création d'une section "politique produits" dans la mission de supervision des opérations d'exportation

Résumé. La mission de supervision des opérations d'exportation gagne une section pour mieux analyser les produits français et étrangers.

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Suppression de la sous-direction de la politique d'exportation

Résumé. L'arrêté supprime la sous-direction de la politique d'exportation et ses bureaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE IV : LA SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE D'EXPORTATIONArrêté du 2 décembre 2009Art. 44-2 : Rôle de la sous-direction dans l'exportation de défense
→ Version 2
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 44-3 : Organisation de la sous-direction de la politique d'exportation
- Arrêté du 2 décembre 2009
Sct. CHAPITRE IV : LA SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE D'EXPORTATION, Art. 44-2, Art. 44-3
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Modification des attributions des adjoints du directeur technique

Résumé. Le directeur technique peut maintenant avoir un adjoint spécialisé en gestion des ressources humaines et en questions sociales.

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Arrêté du 2 décembre 2009Art. 46 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 46
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Extension des compétences de la direction technique

Résumé. La direction technique obtient un contrôle direct sur plusieurs centres d'expertise et d'essais spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 47 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 47
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Réorganisation du service technique de la DGA

Résumé. Le service technique de la DGA est réorganisé avec de nouveaux postes et divisions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 49 → Version 4
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 49

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 49 → Version 4
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 49
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Modification des missions de la sous-direction du soutien à la production

Résumé. La sous-direction du soutien à la production de la direction générale de l'armement voit ses missions modifiées, notamment avec l'abrogation d'une tâche liée à la gestion des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 53 → Version 4
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 53
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Modification des missions de la sous-direction des plans et programmes

Résumé. La sous-direction des plans et des programmes change de rôle pour mieux gérer les budgets et la planification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 59 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 59

En vigueur depuis le 17 janvier 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2015

ARRÊTÉ du 7 janvier 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25