ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 33

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Modification de l'organisation de la direction du développement international

Résumé. La direction du développement international de la DGA change sa structure en remplaçant le service du soutien aux exportations par des sous-directions géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 33 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 33

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