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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de la direction du développement international
Résumé. La direction du développement international de la DGA change sa structure en remplaçant le service du soutien aux exportations par des sous-directions géographiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 33 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 33