Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des bureaux d'armement
Résumé. La sous-direction de la conduite des opérations d'armement passe de trois à quatre bureaux, avec un nouveau bureau dédié aux accords internationaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 11