ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 11

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Modification de l'organisation des bureaux d'armement

Résumé. La sous-direction de la conduite des opérations d'armement passe de trois à quatre bureaux, avec un nouveau bureau dédié aux accords internationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 11

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