Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la sous-direction de la stratégie industrielle
Résumé. La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique adapte ses missions pour mieux veiller sur les entreprises stratégiques de défense et participer au dispositif national d'intelligence économique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 25 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 25 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 25