Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 50
Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 17 janvier 2015 au 31 décembre 2019
La sous-direction des plans et des programmes :
1. Conduit pour la direction générale de l'armement, les travaux de planification et de programmation ;
2. Maîtrise pour la direction générale de l'armement, les éléments physico-financiers transmis à l'extérieur de la direction générale de l'armement ;
3. Assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du délégué général pour l'armement ;
4. Elabore les budgets des programmes et opérations dont la direction générale de l'armement est responsable ;
5. Conduit et anime, avec les responsables des budgets opérationnels de programme de la direction générale de l'armement les travaux de programmation, d'élaboration, de gestion et d'exécution budgétaire, en fait la synthèse et propose les mesures d'adaptation nécessaires ;
6. Contrôle les éléments de décision fournis par les directions et services de la direction générale de l'armement concernant le lancement et le déroulement des opérations d'armement ;
7. Participe à la cohérence des opérations d'armement entre elles ;
8. Représente le délégué général pour l'armement au sein de la commission exécutive permanente ;
9. Est responsable et anime, pour la direction générale de l'armement, les travaux d'élaboration des dossiers du comité ministériel des investissements ;
10. Anime et coordonne le contrôle interne budgétaire au sein de la direction générale de l'armement.