Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation de la sous-direction des petites et moyennes entreprises
Résumé. La sous-direction des PME passe de trois à deux bureaux, en fusionnant le bureau des PME stratégiques avec celui de l'accompagnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 24 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 24