Article 8
L'article 24 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « deux » ;
2° Le 1 est complété par les mots : « et des PME stratégiques » ;
3° Le 3 est abrogé.
1 version
L'article 24 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « deux » ;
2° Le 1 est complété par les mots : « et des PME stratégiques » ;
3° Le 3 est abrogé.
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L'article 24 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « deux » ;
2° Le 1 est complété par les mots : « et des PME stratégiques » ;
3° Le 3 est abrogé.