ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 24

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Réorganisation de la sous-direction des petites et moyennes entreprises

Résumé. La sous-direction des PME passe de trois à deux bureaux, en fusionnant le bureau des PME stratégiques avec celui de l'accompagnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 24 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 24

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