JORF n°0013 du 16 janvier 2015

Article 8

Article 8

L'article 24 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « deux » ;
2° Le 1 est complété par les mots : « et des PME stratégiques » ;
3° Le 3 est abrogé.


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Version 1

L'article 24 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « deux » ;

2° Le 1 est complété par les mots : « et des PME stratégiques » ;

3° Le 3 est abrogé.