Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions des sous-directions aéronautique et défense
Résumé. Les sous-directions aéronautique-missiles-espace et électronique-mécanique-naval voient leurs missions précisées, notamment en matière de contrôle et de tutelle des sociétés nationales du secteur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 27