ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 44-1

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Création d'une section "politique produits" dans la mission de supervision des opérations d'exportation

Résumé. La mission de supervision des opérations d'exportation gagne une section pour mieux analyser les produits français et étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

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