Arrêté du 2 décembre 2009

Article 17

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 17 janvier 2015 au 31 décembre 2019

Le service de préparation des systèmes futurs et d'architecture :
1. Anime les actions de la direction générale de l'armement en matière de préparation de l'avenir dans les domaines techniques et opérationnels ;
2. Participe, en liaison avec les organismes compétents du ministère de la défense, à la gouvernance ministérielle en matière de prospective de défense ;
3. Propose au délégué général pour l'armement les orientations pour la conduite des études amont ;
4. Conduit, au sein de la direction générale de l'armement, les travaux des phases initiales de lancement des opérations d'armement ;
5. Contribue à la cohérence capacitaire globale en association avec l'état-major des armées, coordonne le déroulement des opérations d'armement au sein de chaque système de forces et pour l'ensemble du système de défense ;
6. Fait réaliser les études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel en support des responsabilités précédentes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 7 janvier 2015art. 5

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au vendredi 16 janvier 2015