Arrêté du 2 décembre 2009

Article 8

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Article 8

Le directeur des opérations peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.
Le directeur des opérations peut également disposer de conseillers militaires, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
La suppléance du directeur des opérations est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par son adjoint et ses adjoints spécialisés dans des conditions précisées par instruction.

Il représente le ministre de la défense au conseil de surveillance de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr). Il peut se faire représenter par l'un de ses subordonnés.

Il désigne les représentants français, issus de la direction générale de l'armement, aux comités de l'OCCAr.

Il signe tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAr et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le directeur des opérations peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.
Le directeur des opérations peut également disposer de conseillers militaires, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
La suppléance du directeur des opérations est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par son adjoint et ses adjoints spécialisés dans des conditions précisées par instruction.

Il représente le ministre de la défense au conseil de surveillance de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr). Il peut se faire représenter par l'un de ses subordonnés.

Il désigne les représentants français, issus de la direction générale de l'armement, aux comités de l'OCCAr.

Il signe tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAr et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au vendredi 16 janvier 2015

Source : Légifrance