Arrêté du 2 décembre 2009

Article 8

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 19 octobre 2016 au 31 décembre 2019

Le directeur des opérations peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.
Le directeur des opérations peut également disposer de conseillers militaires, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
La suppléance du directeur des opérations est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par son adjoint et ses adjoints spécialisés dans des conditions précisées par instruction.

Il représente le ministre de la défense au conseil de surveillance de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr). Il peut se faire représenter par l'un de ses subordonnés.

Il désigne les représentants français, issus de la direction générale de l'armement, aux comités de l'OCCAr.

Il signe tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAr et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 50

En vigueur du mercredi 19 octobre 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 2

Le directeur des opérations peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjointsconduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social. Le directeur des opérations peut également disposer de conseillers militaires, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission. La suppléance du directeur des opérations est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par son adjoint et ses adjoints spécialisés dans des conditions précisées par instruction.

Il représente le ministre de la défense au conseil de

Il désigne les représentants français, issus de la direction générale

Il signe tous actes, documents juridiques internes et décisions de

En vigueur du samedi 17 janvier 2015 au mardi 18 octobre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 7 janvier 2015art. 1

Le directeur des opérations peut disposer d'un directeur adjoint et

Le directeur des opérations peut également disposer d'adjoints spécialisés, de

Il représente le ministre de la défense au conseil de surveillance de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr). Il peut se faire représenter par l'un de ses subordonnés.

Il désigne les représentants français, issus de la direction générale de l'armement, aux comités de l'OCCAr.

Il signe tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAr et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation.

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au vendredi 16 janvier 2015

Le directeur des opérations peut disposer d'un directeur adjoint et d'adjoints qui le secondent et le suppléent, dont l'un conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.
Le directeur des opérations peut également disposer d'adjoints spécialisés, de conseillers militaires, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.