Arrêté du 2 décembre 2009

Article 36

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 17 janvier 2015 au 31 décembre 2019

Chaque sous-direction géographique :
1. Anime et coordonne, en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels, les actions de la direction générale de l'armement en matière, d'une part, de promotion et d'exportation d'armement et, d'autre part, de mise en œuvre de la coopération internationale en matière d'armement ;
2. Pilote la relation bilatérale d'armement ;
3. Conduit ou fait conduire, dans les domaines de compétence du ministre de la défense, les négociations en matière d'exportation ;
4. Prend en compte l'action des responsables désignés pour suivre l'exécution des programmes menés pour l'exportation ;
5. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière d'exportation d'armement, et de coopération internationale dans le domaine de l'armement, aux missions de défense françaises à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 7 janvier 2015art. 16

En vigueur du mercredi 4 juin 2014 au vendredi 16 janvier 2015

Modifié parArrêté du 14 décembre 2013art. 2

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 3 juin 2014