ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 46

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Modification des attributions des adjoints du directeur technique

Résumé. Le directeur technique peut maintenant avoir un adjoint spécialisé en gestion des ressources humaines et en questions sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 46 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 46

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