Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions des adjoints du directeur technique
Résumé. Le directeur technique peut maintenant avoir un adjoint spécialisé en gestion des ressources humaines et en questions sociales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 46 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 46