JORF n°0013 du 16 janvier 2015

Article 15

Article 15

L'article 35 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 35.-Les sous-directions à compétence géographique sont :

«-la sous-direction Europe occidentale et Amérique du Nord ;
«-la sous-direction Europe centrale et orientale et Amérique du Sud ;
«-la sous-direction Afrique et Moyen-Orient ;
«-la sous-direction Asie-Pacifique. »


Historique des versions

Version 1

L'article 35 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 35.-Les sous-directions à compétence géographique sont :

«-la sous-direction Europe occidentale et Amérique du Nord ;

«-la sous-direction Europe centrale et orientale et Amérique du Sud ;

«-la sous-direction Afrique et Moyen-Orient ;

«-la sous-direction Asie-Pacifique. »