Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des sous-directions du service du soutien aux exportations de défense
Résumé. Le service du soutien aux exportations de défense est désormais divisé en quatre sous-directions géographiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 35 → Version 4
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 35