ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 35

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Réorganisation des sous-directions du service du soutien aux exportations de défense

Résumé. Le service du soutien aux exportations de défense est désormais divisé en quatre sous-directions géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 35 → Version 4
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 35

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